Pavillon de Breteuil
Pavillon de Breteuil is a building located in Sèvres, France near Paris. It was inaugurated by Louis XIV in 1672. It is in the park of the former royal Château de Saint-Cloud, which was destroyed in 1870.
The building had been used since 1875 by the International Bureau of Weights and Measures (French: Bureau international des poids et mesures). Following an agreement signed on 25 April 1969 between the International Committee for Weights and Measures (French: Comité international des poids et mesures) (CIPM) and the French government, contrary to popular belief, the Pavilion de Breteuil does not enjoy extraterritoriality but only partial immunity.[1][2]
See also
References
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- ↑ Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation d’un accord relatif au siège du Bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français et sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Comité international des poids et mesures portant amendement de l’accord du 25 avril 1969 relatif au siège du Bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
- ↑ Loi n°2008-738 du 28 juillet 2008 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Comité international des poids et mesures portant amendement de l'accord du 25 avril 1969 relatif au siège du Bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français